Libertimmo Leon

Conseil de l'agence

Acheter un bien immobilier en couple

Publié le

Agence Orpi Libertimmo à Léon, le professionnel à votre écoute pour votre investissement immobilier à deux près de l’océan Atlantique

 

Vous êtes un couple locataire dans les Landes et vous avez l’intention de devenir propriétaires à deux ? Un achat immobilier commun est une opération qui aura des conséquences à long terme sur votre vie. L’agence immobilière Orpi Libertimmo de Léon vous offre quelques conseils pour éviter des erreurs trop communes. 

Notre agence Orpi à Léon 

L’agence Orpi Libertimmo est située en plein centre de la ville de Léon, dans les Landes. Notre équipe vous accompagne dans votre projet d’achat immobilier. Elle vous conseille pour éviter les éventuelles erreurs que vous pourriez commettre selon le statut de votre couple. Rédaction d’un testament, régimes matrimoniaux et pacte tontinier, nous vous permettons d’acheter à deux dans les meilleures conditions.

L’achat immobilier à deux, une opération qui doit être préparée 

 

Que vous soyez un couple marié, pacsé ou en concubinage, acheter un bien immobilier est un acte important qui doit être bien réfléchi. Chacun des membres de votre couple doit voir ses intérêts protégés dans le cas d’une séparation ou d’un décès. L’agence Orpi Libertimmo à Léon vous conseille pour éviter les erreurs. 

1-La situation des couples mariés 

53 % des Français estiment que l’achat d’un bien immobilier est plus engageant que le mariage1. Mais celui-ci demeure l’engagement qui protège le plus ses membres au niveau juridique. La sécurité qu’offre cette alliance n’est pas à négliger quand on veut acheter un bien à deux. 

Lorsque vous vous mariez, il faudra choisir le régime qui déterminera la propriété de vos biens après la cérémonie : 

  • soit tout ce qui est acheté au cours du mariage est commun, même si un seul des époux paye, il s’agit du régime de la communauté réduite aux acquêts ; 
  • soit rien n’est mis en commun, avec le régime de la séparation de biens ; 
  • soit tous les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage et ceux qu’ils pourront acquérir ensuite forment un seul et même bien commun. Ce régime est celui de la communauté universelle. 

Si les époux ne signent pas de contrat de mariage, leurs biens sont soumis au régime de la communauté d’acquêts. Il est recommandé de faire ce choix devant notaire, avec la signature d’un contrat de mariage. 

Une erreur commune : divorcer avant de vendre 

Si vous vendez votre bien immobilier après avoir divorcé, vous devrez vous acquitter d’une taxe appelée droit de partage, qui représente 1,80 % de la valeur totale du bien2. Pour ne pas payer cet impôt, il est nécessaire de vendre la maison ou l’appartement commun avant de signer la convention de divorce. Vous n’aurez alors aucuns frais à régler, à part les frais de notaire. 

 

Comment calculer les droits de partage ? 

Si vous procédez à la vente de votre bien immobilier estimé à 125 000 euros après avoir divorcé, vous devrez vous acquitter d’un droit de partage de : 

125 000 x 1,8 = 225 000 ÷ 100 = 2250, soit 2 250 euros. 

 

2-Les couples pacsés ou en union libre  

Au niveau légal, les personnes qui vivent en union libre ou pacsées ne sont pas considérées comme faisant partie de la même famille. En cas de décès, ce sont les membres de la famille du défunt qui héritent de ses biens. Ces héritiers ont alors le droit, légalement, de demander au membre vivant du couple de quitter son domicile. La seule façon d’éviter cette situation est d’avoir rédigé un testament dans lequel on désigne les deux concubins comme propriétaires du bien immobilier. 

 

Bon à savoir : Le Pacs offre une protection supplémentaire 

Les couples pacsés bénéficient d’une protection minimale en cas de décès : le droit de rester dans la résidence principale pendant un an3. Ce droit peut être renforcé par le biais d’un testament.

Miser sur la tontine : une erreur habituelle 

Le pacte tontinier, ou clause de tontine, est une convention que vous pouvez introduire dans le contrat lorsque vous achetez un bien immobilier à deux. Cette clause spécifie qu’en cas de décès, l’acheteur survivant est le seul propriétaire de ce bien depuis son achat. Ainsi, les héritiers du défunt ne peuvent rien hériter. 

Mais ce pacte est parfois problématique pour le membre vivant. Il devra en effet payer des droits de succession sur le bien, de l’ordre de 60 % de la valeur du bien, après un abattement de 1 594 euros4. 

Il est vivement conseillé de demander conseil à un professionnel du secteur immobilier ou à un notaire avant de s’engager à deux dans un achat. L’agence Orpi Libertimmo à Léon dans les Landes vous offre son expertise et vous conseille pour votre projet. Contactez-nous pour signer votre acte de vente à deux sereinement ! 

 

Sources : 

1 : https://www.vousfinancer.com/credit-immobilier/actualites/lov-a-immo-acheter-en-couple-un-acte-plus-engageant-que-se-marier

2 :  https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/817-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-PTG-10-10-20200630#Tarif_22

3 : https://www.capital.fr/votre-argent/succession-comment-favoriser-sa-compagne-ou-son-compagnon-1027828

4 : https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/tontine-les-avantages-pour-lachat-immobilier

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